Noëlle Herrenschmidt

Dans les coulisses de la loi vient magistralement démentir les mots de l’Académicien français Anatole France, amateur de références juridiques, voire inspirateur de leçons de droit et qui écrivait en 1881 dans Le crime de Sylvestre Bonnard : « Une loi est pour le public une chose abstraite, sans forme ni couleur ».

Force est de constater que Noëlle Herrenschmidt donne des formes et des couleurs à la loi, après avoir traversé durant six années - dont trois « en immersion totale », y compris les séances de nuit - les coulisses des institutions françaises qui sont en charge de sa confection et en invitant ses lecteurs à la suivre, ce qu’ils font sans peine tant l’œuvre est didactique. Pourtant, il s’agit d’un ouvrage bien atypique dans une recension de travaux scientifiques de droit constitutionnel, car ce n’est pas dans les rayons des manuels de droit public qu’il faut le chercher mais dans celui des Beaux-Livres...

L’auteur est une « aquarelliste-reporter » - comme elle aime à se définir elle-même - de renom, habituée au monde du droit pour avoir déjà consacré de longues journées et de nombreuses planches d’aquarelles à certains procès médiatiques et historiques pour la presse quotidienne, et plus largement aux salles des palais de justice en France et ailleurs, et autres lieux de création et d’exécution de la loi. D’autre part, elle sait s’entourer afin de faire de ses ouvrages non seulement des livres d’art, mais aussi des livres utiles, pédagogiques, et documentaires. Son complice régulier, le magistrat Antoine Garapon, l’a encore une fois accompagnée, ainsi que Sébastien Miller, administrateur au Sénat, pour la rédaction des paragraphes les plus juridiques.

De manière générale, on apprend beaucoup des regards extérieurs sur nos disciplines de droit public. Mais tout comme l’anthropologue Marc Abélès qui a passionné des générations d’étudiants en droit avec ses interrogations de Huron ethnologue dans les Assemblées tant nationale qu’européenne, l’aquarelliste a su se fondre dans son milieu d’étude pour mieux l’analyser. Un regard extérieur vu de l’intérieur en somme, offrant une perspective inédite, qui correspond bien à celle des dessinateurs de croquis d’audience dont elle fait partie. En effet, si le dessin a tant de place dans les chroniques judiciaires, c’est parce qu’il est la seule représentation admise dans certains lieux publics et en particulier de justice. En France, la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée prohibe « tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer, ou de transmettre la parole ou l’image » dès l’ouverture de l’audience sauf dérogation pour la constitution d’archives historiques depuis 1985.

Mais que peut donc apporter un tel regard sur un sujet déjà si bien étudié par les juristes tant dans sa dimension conceptuelle — en particulier depuis Carré de Malberg -, qu’historique et matérielle ? Sans aucun doute, l’ouvrage singulier de Noëlle Herrenschmidt dans son approche à la fois de droit constitutionnel, de science administrative et de science politique, n’ambitionne pas de proposer au lecteur une approche analytique de la loi que l’on peut trouver dans les manuels classiques de droit constitutionnel ou dans certains ouvrages dédiés, alliant la pratique à la démarche universitaire. Mais il vient utilement les compléter par son accessibilité et son approche très concrète. Le choix a été fait d’identifier sept étapes sur le chemin de la loi en les associant chaque fois à un lieu déterminé : l’« initiative des lois » prend naissance dans les « Ministères et circonscriptions » ; « l’arbitrage interministériel » se passe à « Matignon » ; l’« avis » sur les avant-projets de lois est sis au « Conseil d’Etat » ; la « décision du Conseil des ministres » est prise à l’« Elysée » ; les « débats du Parlement et vote de la loi » passent de l’« Assemblée nationale » au « Sénat » ; la « saisine éventuelle » et la « décision » de la conformité de la loi à la Constitution sont assurées au « Conseil constitutionnel » et enfin, la « publication » au « Journal officiel ». Ce parcours forme une chronologie cohérente très utile au citoyen classique comme à l’étudiant parfois perdu dans les découpages nécessaires des manuels qui éparpillent par petites touches, réparties sur plusieurs chapitres, la procédure législative.

Si les développements juridiques se veulent accessibles et pas trop denses, ils n’en sont pas pour autant inconsistants. Les notions juridiques essentielles sont précises et les articles de la Constitution pertinents mis en évidence dans le coin droit supérieur de chaque chapitre. Un équilibre subtil entre le dessin et le texte permet au lecteur d’avoir une connaissance très fiable du cheminement de la loi en achevant l’ouvrage après en avoir découvert des aspects parfois moins connus - la « disjonction » lors de l’examen pour avis des avant-projets de lois au Conseil d’Etat par exemple - ou des détails très concrets - comme les couleurs des papiers utilisés au fil de l’avancement de la « loi » ; le montage de la table du Conseil des ministres ; la signification des allégories des tapisseries à Matignon et l’Elysée ; le « service du verre d’eau » au Sénat... - qui justifient bien l’emploi du terme de « coulisses » dans le titre de l’ouvrage. Même si les institutions traversées sont systématiquement valorisées en évitant toute critique, ironie, et même distance eu égard aux discours des acteurs de la loi rencontrés, connus ou pas - la part belle est réservée à des portraits des agents des différentes institutions - et égrenés au fill des pages, le lecteur y compris le plus novice en droit constitutionnel a toutes les clefs pour s’étonner lui-même de ce qui ressort avec force des aquarelles : la continuité. Celle des institutions à travers les siècles, les majorités et les régimes, toutes installées dans de luxueux palais, qu’elles soient exécutives, législatives ou juridictionnelles, ce qui suscite l’étonnement d’autres démocraties européennes y compris celles qui ne sont pas des Républiques... Continuité des hommes, qui peuvent exercer dans une même carrière, des fonctions exécutive, parlementaire ou juridictionnelle. Continuité en n de l’outil législatif qui bien que son bavardage, son bricolage, son verbiage si souvent décriés, soient tus dans ce bel ouvrage, est le fruit d’un processus d’une réelle complexité qui fait les délices des constitutionnalistes.